Politique de confidentialité

Responsable du traitement

TINOR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 103 430 013, est responsable des traitements décrits sur cette page. Vous pouvez la contacter à contact@tinor.fr.

Données traitées

Lorsque vous utilisez le formulaire, TINOR traite votre adresse électronique et votre message. Votre nom et la nature du projet sont facultatifs. L’adresse IP de la connexion est utilisée temporairement pour limiter les envois abusifs.

Le site ne crée pas de compte, ne dépose pas de cookie publicitaire et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience.

Finalités et bases légales

Les informations du formulaire servent à examiner votre demande, vous répondre et poursuivre, le cas échéant, des échanges précontractuels ou professionnels. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de TINOR à répondre aux sollicitations professionnelles.

L’adresse IP est traitée sur le fondement de l’intérêt légitime de TINOR à protéger le formulaire contre les abus.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de TINOR. Elles transitent par Brevo, service exploité par Sendinblue SAS, pour l’acheminement du courrier électronique. Le site et son serveur sont hébergés en France par OVH SAS.

Ces prestataires agissent dans le cadre de leurs contrats et politiques de protection des données. Ils peuvent faire appel à leurs propres sous-traitants avec les garanties prévues par le RGPD.

Durées de conservation

L’application ne conserve pas le contenu du formulaire dans une base de données. Après acheminement, le message et les échanges associés peuvent être conservés dans la messagerie de TINOR pendant trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de conserver certaines informations plus longtemps.

L’adresse IP utilisée par le mécanisme anti-abus reste uniquement en mémoire vive pendant dix minutes au maximum et disparaît également lors du redémarrage du service.

Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@tinor.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et évolution

TINOR applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les demandes contre l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.